ESPARRON (Var)

Enquête publique relative
à l’élaboration
du plan local d’urbanisme
de la commune d’Esparron

(
du lundi 26 juin au mercredi 26 juillet 2017 inclus)

Consulter l'arrêté du 01/06/2017

Par arrêté en date du 1er juin 2017, et suite au jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 27 décembre 2016 demandant de réaliser une nouvelle enquête publique qui s’effectuera sur la base du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 8 juillet 2013 et des avis des personnes publiques associées délivrés subséquemment, le Maire de la commune d’Esparron  (Var) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Jean-François MALZARD, cadre retraité de la société Shell, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera en Mairie d’Esparron du lundi 26 juin au mercredi 26 juillet 2017 inclus.

En application du jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 27 décembre 2016 : à l’issu de cette enquête et au vu des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur le maire d’Esparron devra soumettre à l’approbation du conseil municipal le projet de plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis du commissaire enquêteur et sans pouvoir intégrer à ce document d’urbanisme des éléments résultants de la mise en œuvre de dispositions législatives entrées en vigueur depuis la délibération litigieuse du 10 mars 2014 et sans pouvoir tenir compte de nouvelles orientations relatives au parti d’aménagement de la commune.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie d’Esparron aux jours et heures habituels d’ouverture soit : les mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, les vendredi de 13h00 à 16h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser :

-        par écrit à l’attention de Monsieur MALZARD, Commissaire Enquêteur, Procédure d’enquête publique, Hôtel de Ville, 83 560 Esparron.

-        par email à esparron83@wanadoo.fr en portant mention objet : « enquête publique PLU » et « à l'attention de Mr MALZARD Jean-François, commissaire enquêteur »

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

- Lundi 26/06/2017 : de 8h à 12h
- Samedi 08/07/2017 : de 9h à 12h
- Mercredi 12/07/2017 : de 13h30 à 17h
- Vendredi 21/07/2017 : de 13h à 16h
- Mercredi 26/07/2017 : de 8h à 12h  

A l’issue de l’enquête publique, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
et sur le site internet http://www.esparron.fr, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique conjointe peuvent être demandées auprès de Madame le Maire, Hôtel de Ville, 83 560 Esparron,

Par téléphone au 04 94 80 60 26 ou par mail esparron83@wanadoo.fr

 

Consulter les documents relatifs à l'enquête publique :

                01 Rapport de présentation ( document PDF . environ 7Mo)
       
02 Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( document PDF . environ 1Mo )
       
03 Orientations d’Aménagement et de Programmation ( document PDF . environ 1Mo )
       
04 Règlement ( document PDF . environ 3Mo )
       
05 Documents graphiques :
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5A : Plan Loupe ( document PDF . environ 3Mo )

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5B : Plan Nord ( document PDF . environ 3Mo )

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5C : Plan Sud ( document PDF . environ 3Mo )

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5D : PLU et fonctionnement écologique du territoire ( document PDF . environ 136Mo )

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5E : Plan du réseau d’eau potable ( document PDF . environ 2Mo )

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5F : Plan du réseau d’assainissement ( document PDF . environ 2Mo )

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5G : Annexe au rapport de présentation : modélisation 3D du PLU et du bâti sur la photo aérienne ( document PDF . environ 304Mo )

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5H : Servitudes d’utilités publiques ( document PDF . environ 3Mo )

   06 Annexes Générales ( document PDF . environ 5Mo )